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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION



Conditions générales de vente et de livraison de FemTech B.V., Pays-Bas, dont le siège social est à Dordrecht, Pays-Bas. Les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison sont déposées à la Chambre de Commerce de Dordrecht, Pays-Bas.

Article 1. Application des présentes conditions générales
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et tous les accords conclus entre FemTech B.V., ci-après appelé le vendeur, et l'acheteur, sauf dans la mesure expressément indiquée par écrit.
2. L'application des termes et conditions de l'acheteur est expressément rejetée.

Article 2. Général
1. Sauf indication contraire, les images de produits servent uniquement d'exemples et peuvent différer des produits livrés. Tous les détails dans le catalogue, la newsletter et sur le site internet sont donnés sans garantie et peuvent faire l'objet d'erreurs.
2. Le contrat est conclu sur acceptation écrite de la commande (confirmation de commande) ou à la livraison des marchandises.

Article 3. Prix
1. Tous les prix sont en euros, taxes comprises.
2. Les prix sont toujours tels que publiés dans la dernière newsletter du vendeur ou sur le site internet du vendeur au moment de la commande.

Article 4. Commandes et livraison
1. Les commandes de petits paquets et de gros ne peuvent être faites que séparément et pour des raisons d'organisation ne peuvent pas être combinées. L’acheteur n'encourra aucun frais de livraison supplémentaire.
2. Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes (sans fournir de raison) pour des raisons économiques. Lorsqu'un produit est épuisé, un substitut de valeur égale ne sera donné que sur demande expresse. Les annulations ne seront acceptées que pour les produits non expédiés.
3. Toutes les marchandises livrables de l'entrepôt sont généralement expédiées dans les 2 jours ouvrables. Une fois expédiée, la livraison au sein de la E.U. prend 3 à 10 jours ouvrables, et pour les produits livrés dans d'autres pays jusqu'à 6 semaines. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants.

Article 5. Droit d'annulation
1. Les annulations ne seront acceptées que pour les commandes non encore traitées.
2. Compte tenu de la nature délicate de ces produits, il n'existe aucun droit légal de retourner les graines une fois qu'elles ont été livrées. Tout défaut sera pris en compte dans les conditions énoncées dans la section "garantie".
3. En cas d'annulation effective, toute prestation contractuelle reçue par l'une ou l'autre des parties devra être restituée. Vous pouvez télécharger le formulaire de réclamation sur notre site.
4. Tous les frais de transport liés aux retours sont à la charge de l'acheteur.
5. Si l'acheteur est totalement ou partiellement incapable de retourner le produit contractuel reçu du vendeur, ou lorsque cela n'est possible que dans un état détérioré, alors l'acheteur sera responsable de l'indemnisation dans la mesure de toute valeur perdue. Ceci ne s'applique pas à l'achat de biens lorsque cette détérioration résulte exclusivement de ses tests, comme cela aurait été possible lors d'une transaction en magasin. L'Acheteur peut par ailleurs éviter ce devoir de compensation si l'Acheteur n'utilise pas l'objet en tant que propriétaire et évite toute action pouvant en réduire la valeur. Les articles livrables en colis doivent être retournés aux frais et risques de l’acheteur.

Article 6. Réserve de propriété
1. Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet.

Article 7. Paiement
1. Les méthodes de paiement comprennent l'argent comptant, les cartes de crédit ou à l'avance par virement bancaire (à trouver ci-dessous). Une liste détaillée des moyens de paiement est disponible sur le site internet.

Article 8. Garantie
1. La garantie du vendeur est offerte en conformité aux dispositions légales.
2. Le vendeur n'offre aucune garantie pour les défauts résultant de l'utilisation des biens achetés.

Article 9. Envois endommagés ou perdus
1. L'expédition et l'importation sont aux risques et dépens de l'acheteur. Les coûts encourus pour les droits d'importation, les frais d'inspection, les traitements et autres sont uniquement la responsabilité de l'acheteur. Les dommages ou la perte partielle des envois doivent être notés à la réception par le livreur sur les documents d'expédition. Le vendeur peut déposer une réclamation pour les expéditions endommagées ou perdues par le transporteur au nom de l'acheteur. L'indemnisation pour les envois endommagés ou perdus peut être accordée sous la forme de remplacements, le cas échéant.

Article 10. Réglementation des importations
1. Le vendeur ne peut être tenu responsable de ne pas avoir respecté la réglementation d'importation du pays acheteur. C'est la responsabilité de l'acheteur de s’informer sur les règlements et les exigences concernant l'importation des produits de vente.

Article 11. Responsabilité
1. Le vendeur ne sera pas tenu responsable des dommages ou dépenses encourus par ou à travers l'achat de produits de vendeurs ou l'utilisation du site web du vendeur.

Article 12. Protection des données
1. Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Nous voulons que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous achetez des produits sur notre site web. Afin de protéger votre vie privée, nous avons inclus cet avis sur notre site et nous aimerions vous expliquer comment nous protégeons votre vie privée et comment nous utilisons les informations que nous recevons de votre part. Cet avis de protection des données s'applique à toutes les informations collectées sur le site femaleseeds.nl.
2. Données personnelles
Dans la mesure où les données personnelles peuvent être enregistrées pendant le contrat, elles seront traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions des lois néerlandaises sur la protection des données. Les données personnelles ne seront demandées et utilisées que dans la mesure où elles sont nécessaires à l'élaboration et à l'exécution de l'accord contractuel correspondant et pour toute vérification de crédit. Les utilisateurs peuvent à tout moment demander des informations sur leurs données personnelles telles que stockées par nous. Ils peuvent également demander la suppression de ces données personnelles stockées par nous tant que la relation contractuelle est terminée et le stockage des données n'est pas stipulé.
3. Votre adresse e-mail ...
... ne sera certainement pas transmise à d'autres (sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour l'achèvement des termes de la relation contractuelle) afin de vous protéger contre la publicité indésirable (spam).
4. Données non personnelles
Les données d'accès relatives à chaque procédure d'accès au site sont stockées dans un fichier journal. Ces données ne sont pas liées à des personnes; nous ne sommes donc pas en mesure d'identifier quels utilisateurs ont demandé quelles données. L'ensemble de données suivant est stocké en relation avec chaque demande d'information:
- nom des fichiers demandés,
- date et heure de la demande,
- quantité de données transférées,
- statut d'accès (fichier transféré, fichier non trouvé, etc.),
- la page à partir de laquelle la demande a été faite
- une description du type de navigateur Web utilisé.
Dans le cadre de votre accès au site, nous recevons des données d'utilisation qui sont stockées à des fins statistiques et qui peuvent permettre l'identification au moyen de l'adresse IP. Aucune utilisation commerciale n'est faite des données personnelles.
5. Mesures techniques
Nous avons mis en place les mesures techniques et électroniques nécessaires afin d'empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Par exemple, aucune donnée personnelle n'est stockée sur notre serveur Web. La transmission sécurisée de vos données pendant le processus de commande est assurée par un encodage SSL.
6. Veuillez nous contacter à tout moment si vous avez d'autres questions concernant la protection des données.

Article 13. Autre
1. Lorsque l'acheteur est un client professionnel, une personne morale de droit public ou un bien particulier de droit public, notre siège social est désigné comme juridiction exclusive pour toutes les réclamations découlant de ce contrat. Le vendeur a également le droit d'intenter une action en justice contre le client devant le tribunal de son siège social.
2. Si une disposition du présent contrat est totalement ou partiellement invalide ou perd plus tard sa validité juridique, cela n'affecte pas la validité des dispositions restantes.

Formulaire de révocation (fichier .DOC)

Information de contact
FemTech BV
TVA: NL815678836B01
KvK: 24393074
Téléphone: (+31) 0786132263
Adresse e-mail: info@femaleseeds.nl

Adresse postale
FemTech BV
PO Box 3063
3301 DB Dordrecht,
Pays-Bas

Coordonnées bancaires
Titulaire du compte: FemTech BV
Numéro de compte bancaire: 025.47.80.644
Banque Triodos, Zeist, Hollande
Swift / Code BIC: TRIONL2U
Code IBAN: NL96 TRIO 0254 7806 44